Conditions d'utilisation

Cette politique s'applique au site : www.lebacrose.ca

Dernière mise à jour : 26 octobre 2020

Bienvenue sur le site Web www.lebacrose.ca (le « site Web ») dont Christine Deniger (« Le bac rose ») est la propriétaire et administratrice. 

En accédant au site Web ou aux services et en les utilisant, vous convenez d'être lié par les présentes modalités dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces modalités d'utilisation, vous ne devez pas accéder au site Web ni télécharger le moindre élément de son contenu. 

1. Prix

Tous les prix sont en dollars canadiens. Les taxes applicables ainsi que les frais de transport et de livraison sont en sus. Le bac rose peut modifier en tout temps le prix des produits offerts sur son site internet, sans préavis. 

2. Livraison

La livraison est offerte presque partout au Canada, certaines restrictions peuvent s'appliquer. Si un de vos produits est en rupture de stock, nous attendons que votre commande soit complète avant de l'expédier, ce qui peut engendrer des délais supplémentaires.  

3. Retour/échange

Si vous n'êtes pas satisfait(e) d'un produit, communiquer avec nous pour nous en informer via info@lebacrose.ca. Par la suite, il vous sera possible de retourner le produit dans son emballage et dans son état original dans les 30 jours suivant sa réception afin de recevoir un remboursement. Il est à noter que les frais d'envoi et de manutention initiaux ne seront pas remboursés. Le remboursement ne sera effectué qu'une fois le produit reçu et accepté par notre service à la clientèle. Il est important d'inscrire vos coordonnées personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone et/ou adresse courriel) afin que nous puissions facilement communiquer avec vous au besoin. Pour un échange ou une note de crédit, le délai est également de 30 jours selon les conditions énumérées ci-haut. Le bac rose ne peut être tenu responsable de la perte ou des dommages subis lors d'un retour de marchandise.

Les articles en liquidation sont considérés comme vente finale, aucun retour possible. Les ventes sont également finales pour les produits à usage intime, sanitaire ou de soins personnels. Si le produit ne vous convient pas (qui n'est pas une erreur de Le bac rose), les frais de poste de retour sont à vos frais. 

Dans la situation où un produit est endommagé lors du transport entre notre entreprise et le client, le client doit, sur réception, contacter via courriel Le bac rose dans les 48 heures pour signaler le produit endommagé. Tout dommage subi aux produits après leur réception est l'entière responsabilité du client. 

4. Modifier/annuler une commande

Si vous désirez modifier ou annuler votre commande, veuillez nous contacter le plus rapidement possible via notre adresse courriel info@lebacrose.ca. Pour les commandes qui sont annulées ou modifiées après l'envoi, les frais de transport sont aux frais du client. Le bac rose, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans préavis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités. 

5. Exactitude des renseignements

Même si Le bac rose prend toutes les mesures voulues pour s'assurer de l'exactitude de l'information figurant dans ce site Web, elle ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d'erreurs ou exhaustifs. Le bac rose n'assume aucune responsabilité à l'égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Web, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité. Le bac rose se réserve le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l'information affichée sur ce site Web en tout temps sans préavis. 

6. Propriété et restrictions d'utilisation

Le bac rose est propriétaire du site Web et l'exploite. La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figure dans ce site Web est la propriété de Le bac rose, des membres de son groupe ou de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce. Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l'écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de Le bac rose. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d'information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu'il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans la permission écrite préalable de Le bac rose. Sauf indication contraire, notre site Web est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales. Il ne vise qu'à vous informer et à vous divertir. 

« Le bac rose » est une marque de commerce de Le bac rose. Les autres marques, graphiques, types de caractères, marques de commerce et logos figurant sur le site Web sont des marques de commerce et des présentations de Le bac rose. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Nos marques de commerce et présentations ne doivent pas être utilisés de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès de Le bac rose. 

7. Inscription et sécurité

Pour accéder à certaines parties du site Web, il se peut que vous ayez à remplir un formulaire d'inscription en ligne. En contrepartie de votre utilisation de ce site Web et des services qu'il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tels qu'ils vous sont demandés dans le formulaire d'inscription qui vous aura été indiqué par le site Web. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu'une modification a été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire d'inscription. Dans le cadre du processus d'inscription, on peut vous demander de fournir une adresse courriel et un mot de passe. Il vous incombe à vous seul de protéger la confidentialité de ce mot de passe et d'en assumer la responsabilité à l'égard de tout activité exercée sur ce site Web en utilisant votre mot de passe. Vous convenez d'avertir immédiatement Le bac rose de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre adresse courriel ou de toute atteinte à la sécurité. 

8. Comportement de l'utilisateur

Il se peut que vous ayez l'occasion de télécharger, de publier, d'afficher à l'écran ou d'afficher autrement sur le site Web de l'information, des idées et des opinions par le biais de critiques de produits, de réponses, de commentaires affichés sur le site Web ou par la transmission d'autre contenu aux fins d'affichage sur le site Web (collectivement, le « contenu utilisateur »). En choisissant d'accéder au site Web ou en transmettant le contenu utilisateur, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales, territoriales et autres lois applicables ainsi que les autres conditions de ces modalités d'utilisateur et toute règle qui peut être publiée de temps à autre par Le bac rose. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas : 

a) Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur : 

  • Qui constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaînes de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;

  • Qui viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits propriétaires (exclusifs) ou droits de protection de la vie privée de tiers;

  • Qui est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d'autrui, ou se révèle discriminatoire sur le plan de la race, de l'origine ethnique ou autrement;

  • Qui contient une forme quelconque de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d'annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d'un logiciel, d'un matériel informatique ou d'un élément d'équipement de télécommunication.

b) Récolter ou autrement recueillir ou conserver un élément d'information (y compris les renseignements permettant d'identifier une personne) concernant d'autres utilisateurs du site Web, y compris des adresses de courriel, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;

c) Induire les autres en erreur, créer une fausse identité à l'égard de l'expéditeur ou de l'origine du message, falsifier un en-tête ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l'origine d'un contenu transmis par l'entremise du site Web;

d) Usurper l'identité d'autrui ou d'une entité, y compris, notamment, d'un employé de Le bac rose, d'un chef d'un groupe de discussion, d'un guide ou d'un hôte, ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne ou à une entité ou autrement présenter sous un faux jour une telle affiliation;

e) Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au site Web, au moyen de l'extraction de mot de passe ou autrement;

f) Gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au site Web ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux; 

g) Utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs d'un site Web ou d'autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l'utilisation d'un site, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de votre utilisation du site Web. Les stipulations suivantes sont désignés collectivement le « code de conduite ». 

9. Contenu de l'utilisateur

Vous assumez l'entière responsabilité de l'ensemble du contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, affichez, ou pour lequel vous fournissez un lien (ci-après « afficher ») sur le site Web ou par son entremise. Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur sur le site Web que vous n'avez pas créé ou que vous n'avez pas été autorisé à afficher. Le bac rose n'est pas responsable du contenu utilisateur et elle n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces communications, qu'elle découle ou non de la législation sur le droit d'auteur, la diffamation, la protection de la vie privée, ou de la législation régissant l'obscénité ou d'autres lois. Le bac rose peut, sans y être obligée, surveiller ou examiner les activités qui ont lieu sur le site Web ainsi que tout contenu utilisateur et elle peut bloquer, corriger, supprimer ou éliminer (sans préavis) tout contenu utilisateur à sa seule appréciation. Le bac rose se réserve le droit de mettre un terme au privilège dont jouit un utilisateur d'afficher du contenu utilisateur ou de participer à d'autres services offerts par Le bac rose, lorsque l'utilisateur en question ne respecte pas les présentes modalités d'utilisation ou le code de conduite.

En transmettant un contenu utilisateur au site Web, vous conférez à Le bac rose le droit et l'autorisation mondiaux, non exclusifs, non restreints, sans droits d'auteur, perpétuels, irrévocables et cessibles d'utiliser, de reproduire, de modifier, de corriger, de publier, de traduire le contenu utilisateur (en tout ou en partie), d'en créer des œuvres dérivées, de concéder une licence relativement à ce contenu, de le visualiser ou de l'afficher en public (en tout ou en partie) à quelque fin que ce soit ou pour l'intégrer à d'autres œuvres sous quelque forme, support ou technologie connus actuellement ou qui seront développés plus tard, et ce, sans votre autorisation préalable, et, vous renoncez en outre aux droits moraux que vous possédez à l'égard du contenu utilisateur. De plus, en transmettant le contenu utilisateur à Le bac rose, vous déclarez et garantissez que vous détenez et maîtrisez tous les droits relatifs au contenu utilisateur et que vous avez le droit de céder les droits précédemment mentionnés à Le bac rose. Le contenu utilisateur reflète les points de vue et les opinions de la personne ou des personnes qui le transmettent.

Vous reconnaissez que Le bac rose peut établir des pratiques et limites générales en ce qui concerne l'utilisation du site Web, y compris, notamment, fixer le nombre maximum de jours pendant lesquels les courriels, les messages affichés ou un autre contenu utilisateur peuvent demeurer affichés sur le site Web. Vous convenez que Le bac rose n'assume aucune responsabilité ni aucune obligation à l'égard de la suppression des messages, des autres communications ou contenus utilisateurs demeurant sur le site Web ou transmis par son intermédiaire, ou de son défaut de les avoir conservés. Il vous incombe à vous seul, à vos propres frais, de réaliser des copies de sauvegarde du contenu utilisateur que vous affichez ou conservez sur le site Web et de le remplacer. 

10. Critique de produits

Le bac rose s'efforce d'offrir au public des critiques de ses produits qui soient de la meilleure qualité et de la plus grande intégrité possible. Nous encourageons la communication honnête et respectueuse. Par conséquent, outre le respect du code de conduite, en proposant une critique de produit, vous convenez de tout ce qui suit :

  • Vous n'afficherez pas de critique d'un produit que vous ne possédez pas ou que vous n'avez pas utilisé;

  • Vous n'afficherez qu'une seule critique par produit (sauf si c'est pour apporter des éléments d'information nouveaux);
  • Vous n'emploierez aucune insulte, attaque personnelle, ni aucun terme incendiaire dans votre critique de produit;

  • Vous n'afficherez aucune critique de produit si vous êtes un employé (ou un membre de la famille d'un employé) du fabricant du produit ou d'un produit concurrent.

Vous comprenez aussi et convenez que Le bac rose n'assume aucune obligation d'afficher les critiques de produits que vous lui transmettez sur le site Web, et qu'elle peut les réviser ou les supprimer à sa seule appréciation.

11. Liens externes

Nous avons pour objectif d'améliorer votre expérience et celle de nos visiteurs en ce qui concerne notre site Web. Par conséquent, pour votre commodité, le site Web peut vous proposer des liens à d'autres sites internet qui appartiennent à des tiers et qui sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Web dont un lien figure sur notre site Web sont indépendants de Le bac rose et que cette dernière n'a aucun contrôle sur leur contenu. Ainsi, Le bac rose ne peut être tenue responsable, ne fournit aucune garantie et n'émet aucune déclaration à l'égard de l'exactitude, du contenu, de l'opportunité ou du caractère exhaustif de l'information contenue sur ces sites Web. Le fait d'intégrer à notre site Web des liens à d'autres sites ne signifie pas que nous commanditons ou approuvons les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, conceptions, logos, symboles ou autres éléments protégés par le droit d'auteur, ni que nous sommes affiliés ou associés à ceux-ci, ni à ce qui est affiché sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire. Nous serons heureux de prendre connaissance de tout commentaire que vous pourriez nous transmettre concernant les liens externes que nous avons mis sur notre site Web. 

12. Exonération/limitation de responsabilité

Bien que nous faisons de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Web, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. 

PAR CONSÉQUENT, LE PRÉSENT SITE, NOTAMMENT LE CONTENU ET LES SERVICES QU'IL OFFRE, EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. LE BAC ROSE REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA GARANTIE ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE BAC ROSE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DE SON SITE SERONT OFFERTES SANS INTERRUPTION, NE COMPORTERONT PAS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. EN AUCUN CAS LE BAC ROSE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS QUI DÉCOULERAIENT DE L'UTILISATION DU SITE WEB, DU CONTENU, DES SERVICES OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CEUX-CI, OU QUI Y SERAIENT RELIÉS, ET CE, MÊME SI LE BAC ROSE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LA LOI APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE LA LIMITATION OU L'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXONÉRATION DÉCRITE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. 

En utilisant ce site Web, vous convenez d'indemniser et de tenir à couvert Le bac rose, les membres de son groupe, ses membres, les membres de sa direction, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence à l'égard de la totalité des pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et dettes (notamment les honoraires d'avocat et les frais de comptabilité raisonnables) qui résulteraient : 

a) De tout contenu (y compris du contenu utilisateur) que vous (ou toute personne qui utilise votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur) soumettez, affichez, transmettez ou mettez à la disposition des visiteurs sur le site Web;

b) De l'utilisation que vous faites (ou quiconque qui utilise votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur) de ce site Web, de votre connexion à celui-ci, ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces modalités d'utilisation, y compris, notamment, du code de conduite;

c) Du non-respect de votre part d'une loi ou des droits d'un tiers. 

13. Lois applicables

Ces modalités d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Saint-Hyacinthe, province de Québec. Si une stipulation des présentes modalités d'utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d'utilisation et n'aura pas d'effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations. Ces modalités d'utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le site Web constituent l'intégralité de la convention conclue entre vous et Le bac rose en ce qui a trait à l'utilisation du site Web, notamment son contenu. 

14. Modification et résiliation

Le bac rose se réserve le droit, en tout temps et à l'occasion, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, Le bac rose se réserve le droit de modifier ces modalités d'utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalité d'utilisation sur son site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d'utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au haut du présent document. L'utilisation régulière du site Web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l'accès au site Web constitue la contrepartie de Le bac rose envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n'êtes pas satisfait 1) des présentes modalités d'utilisation; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l'exploitation de notre site Web ou 3) d'un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d'utiliser ce site Web. 

15. Confidentialité de vos renseignements personnels

Le bac rose respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels. 

16. Notice

Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces modalités d'utilisation ou aux services offerts par le site Web, par voie d'affichage des avis ou en créant des liens vers ces avis sur le site Web lui-même. Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces modalités d'utilisation, veuillez communiquer à l'adresse courriel info@lebacrose.ca.